Condition générale de vente les Agapes

1 / Préambule
Le site www.lesagapes-lh.com est la propriété de la société SASU LES AGAPES LH en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les agapes LH est une marque déposée, dans ce cadre son utilisation, ainsi que son logo, sont soumis au droit de la propriété intellectuelle.

2 / Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes réalisées par la société LES AGAPES LH située au 69 rue General Faidherbe 76600 Le Havre, immatriculée au tribunal de commerce du Havre RCS : 900 217 688 000 10. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.lesagapes-lh.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3 / Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.lesagapes-lh.cm ne pourra être engagée. Toutefois les images de la marque Villa Caviar sont la propriété de www.lesagapes-lh et ne peuvent être utilisées sans son accord écrit.

4 / Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.lesagapes-lh.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. www.lesagapes-lh.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.1 / Informations personnelles
Le client doit fournir les informations qui lui sont demandées et engage sa propre responsabilité quant à la véracité de ces dernières. Il doit également fournir une adresse mail valide pour assurer le bon traitement de son dossier.

4.2 / Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé par www.lesagapes-lh.com

4.3 / Validation de la commande
Après vérification de la réception du paiement, un e-mail de validation sera envoyé par www.lesagapes-lh.com

5 / Livraison
Après confirmation de la commande, www.lesagapes-lh.com s'engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Pour tous nos produits, les délais de livraison sont ceux affichés lors de la sélection de vos produits. Le transporteur s'engage lui par contrat avec Les Agapes à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.lesagapes-lh.com
Le choix du mode d’acheminent des colis incombe à Les agapes. Veillez à fournir une adresse où la livraison pourra être faite aux heures ouvrables du lundi au vendredi. Le samedi, les livraisons auront lieu seulement le matin jusqu’à 13 heures pour les Chronopost. En cas d’absence, le client pourra suivre la situation de son colis sur le site du transporteur avec le numéro de suivi laissé par ce dernier. Une nouvelle livraison pourra alors être programmée. www.lesagapes-lh.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une altération ou dégradation des denrées périssables livrées en raison d’une livraison tardive due à une absence du client ou de la personne missionnée pour la réception du ou des colis.

Toutes les commandes, de denrées périssables, reçues et passées après 12 heures seront traitées le lendemain. Pour les commandes passées le vendredi après 12 heures, elles seront traitées et expédiées le lundi suivant. Les Agapes prendra contact avec son client pour valider le jour de la livraison.

De plus pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Les Agapes sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf après accord écrit. La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou en Chronopost ou tout autre transport en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Cependant les commandes de denrées périssables ne pourront être scindées, l’ensemble des produits sera envoyé en une seule fois. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5.1 / Disponibilité des produits
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible ou plus disponible, nous vous contacterons par e-mail afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait éventuellement vous être livré. L’acheteur pourra s’il le souhaite annuler sa commande. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

6 / Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables. Ce droit doit être expressément exercé par le client. Selon la loi en vigueur, pour les autres produits, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles par l'acheteur) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante et en parfait état de fonctionnement : Les Agapes lh 69 rue General Faidherbe 76600 Le Havre France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous avez la possibilité d'en faire la demande par mail ou bien de nous retourner le colis accompagné du formulaire de rétractation complété et de le joindre à votre envoi. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les frais de retour seront à la charge exclusive du consommateur, quel que soit le mode transport choisi (poste ou transporteur pour les objets lourds et volumineux). Après réception de votre demande de rétractation, un accusé de réception de la rétractation sera envoyé par mail au client.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de façon anormale ne sera ni repris, ni remboursé. Également tout retour incomplet ne sera pas accepté par notre service retour.

Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client.

6.1 / Mode de remboursement
Selon la loi Hamon, le remboursement sera effectué « en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale". Toutes les commandes payées par virement et chèque seront remboursées par virement bancaire. Le client devra fournir ses coordonnées bancaires, IBAN, qui sera utilisé. Toutefois en cas d’impossibilité d’utiliser le même moyen de paiement, le remboursement se fera par chèque et sera envoyé à l’adresse donnée lors de la commande.

6.2 / Montant du remboursement
Le remboursement concernera « la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de la commande ». Cependant, Les Agapes ne seront pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le consommateur aura choisi un mode de livraison express, plus coûteux que le mode standard. Dans ce cas le remboursement correspondra aux frais standards. Les frais de retour seront à la charge exclusive du consommateur, quel que soit le mode de transport choisi (poste ou transporteur pour les objets lourds et volumineux). Le client peut demander à www.lesagapes-lh.com.

2 / Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes réalisées par la société LES AGAPES LH située au 69 rue General Faidherbe 76600 Le Havre, immatriculée au tribunal de commerce du Havre RCS : 900 217 688 000 10. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.lesagapes-lh.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3 / Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.lesagapes-lh.cm ne pourra être engagée. Toutefois les images de la marque Villa Caviar sont la propriété de www.lesagapes-lh et ne peuvent être utilisées sans son accord écrit.

4 / Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.lesagapes-lh.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. www.lesagapes-lh.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.2 / Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé par www.lesagapes-lh.com

4.3 / Validation de la commande
Après vérification de la réception du paiement, un e-mail de validation sera envoyé par www.lesagapes-lh.com

5 / Livraison
Après confirmation de la commande, www.lesagapes-lh.com s'engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Pour tous nos produits, les délais de livraison sont ceux affichés lors de la sélection de vos produits. Le transporteur s'engage lui par contrat avec Les Agapes à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.lesagapes-lh.com
Le choix du mode d’acheminent des colis incombe à Les agapes. Veillez à fournir une adresse où la livraison pourra être faite aux heures ouvrables du lundi au vendredi. Le samedi, les livraisons auront lieu seulement le matin jusqu’à 13 heures pourles Chronopost. En cas d’absence, le client pourra suivre la situation de son colis sur le site du transporteur avec le numéro de suivi laissé par ce dernier. Une nouvelle livraison pourra alors être programmée. www.lesagapes-lh.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une altération ou dégradation des denrées périssables livrées en raison d’une livraison tardive due à une absence du client ou de la personne missionnée pour la réception du ou des colis.

Toutes les commandes, de denrées périssables, reçues et passées après 12 heures seront traitées le lendemain. Pour les commandes passées le vendredi après 12 heures, elles seront traitées et expédiées le lundi suivant. Les Agapes prendra contact avec son client pour valider le jour de la livraison.

De plus pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Les Agapes sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf après accord écrit. La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou en Chronopost ou tout autre transport en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client.

6.2 / Montant du remboursement
Le remboursement concernera « la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de la commande». Cependant, Les Agapes ne seront pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le consommateur aura choisi un mode de livraison express, plus coûteux que le mode standard. Dans ce cas le remboursement correspondra aux frais standards. Les frais de retour seront à la charge exclusive du consommateur, quel que soit le mode de transport choisi (poste ou transporteur pour les objets lourds et volumineux). Le client peut demander à www.lesagapes-lh.com de se charger du retour de la marchandise. Dans ce cas les frais de retour peuvent être plus élevés du fait des frais de collecte. Le tarif sera communiqué au client sur simple demande.

6.3 / Décote de la valeur des articles
Une décote pourra être appliquée dans le cas d'un produit retourné trop essayé ou impropre à la vente. Les mauvais montages et utilisation rentrent dans ce champ d'application.

6.4 / Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats concernant certains types de biens, tels que les boissons alcoolisées ou encore les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tel que les denrées alimentaires et périssables.

7 / Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8 / Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.lesagapes-lh.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne, www.lesagapes-lh.com vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d'Epargne Normandie dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d'Epargne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Agapes se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez également régler vos achats par PAYPAL. Pour le bon traitement de votre commande, communiquez dans l'intitulé de votre virement le numéro de votre commande ainsi que votre nom. La commande sera traitée à la date de la réception du virement. Le délai de livraison prendra date à cette date uniquement.

8.1 / Facturation
La facture du client est disponible sur le site dans la rubrique "mon compte" en sélectionnant "vos commandes". Le client peut imprimer la facture de la commande concernée. Si le client a effectué plusieurs commandes, les factures sont archivées sur le site www.lesagapes-lh.com rubrique "mon compte", "vos commandes".

9 / Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Agapes ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Agapes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du Havre est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.

10 / Garantie
Les conditions de garantie de l'ensemble des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. La garantie court à compter de la date de livraison. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

La société Les Agapes garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits. Si le client n’était pas pleinement satisfait, Les Agapes procèderaient au remboursement des produits concernés en cas d’altération de la qualité des produits. Dans ce cas, le client doit retourner sous 24 heures le colis à Villa Caviar pour vérification, Le client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la chaîne du froid du colis pour son retour. Les Agapes ne sauraient garantir toutefois que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera. Les produits périssables ou en semi-conserve devront être mis au réfrigérateur entre 0 et + 4°c dès réception. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

Le Agapes mettent tout en œuvre pour le respect de la chaîne du froid des denrées périssables et fragiles. Nos emballages isothermes, avec des accumulateurs de froid assurent un maintien de la température entre une plage de -2°c à + 4°C. Un contrôle qualité est opéré tout au long des mois et saisons.

11 / Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Agapes. De plus, Les agapes s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

de se charger du retour de la marchandise. Dans ce cas les frais de retour peuvent être plus élevés du fait des frais de collecte. Le tarif sera communiqué au client sur simple demande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne, www.lesagapes-lh.com vous permet de régler via un serveur bancaire de la caisse d'Epargne de Normandie dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d'Epargne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les site lesagapes-lh.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez également régler vos achats par PAYPAL. Pour le bon traitement de votre commande, communiquez dans l'intitulé de votre virement le numéro de votre commande ainsi que votre nom. La commande sera traitée à la date de la réception du virement. Le délai de livraison prendra date à cette date uniquement.

9 / Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les agapes ne peuventt être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Agapes-lh sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

La société LES AGAPES garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits. Si le client n’était pas pleinement satisfait, la société LES AGAPES procèdera au remboursement des produits concernés en cas d’altération de la qualité des produits. Dans ce cas, le client doit retourner sous 24 heures le colis à Les Agapes pour vérification, Le client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la chaîne du froid du colis pour son retour. La société Les Agapes lh ne saurait garantir toutefois que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera. Les produits périssables ou en semi-conserve devront être mis au réfrigérateur entre 0 et + 4°c dès réception. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

Les Agapes mettent tout en œuvre pour le respect de la chaîne du froid des denrées périssables et fragiles. Notre partenaire, Chronofresh, assure le transportavec le maintien de la température entre une plage de -2°c à + 4°C. Un contrôle qualité est opéré tout au long des mois et saisons.

11 / Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Agapes. De plus, les Agapes s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conditions générales de vente Les Agapes LH